Portail public de facturation : définition

Le portail public de facturation est la composante publique de la réforme de la facture électronique française. Son rôle est principalement recentré sur deux fonctions : l’annuaire des destinataires, qui contribue au routage des factures, et la collecte des données de facturation, de transaction et de paiement transmises à l’administration fiscale par les plateformes agréées.

Comment fonctionne le portail public de facturation ?

Le portail public de facturation permet de :

1. Identifier le destinataire grâce aux informations disponibles dans l’annuaire.
2. Acheminer la facture vers la plateforme agréée du client, selon les informations d’adressage.
3. Transmettre les données réglementaires de facturation, de transaction et, selon les cas, de paiement.
4. Contrôler et traiter les échanges conformément aux spécifications techniques et réglementaires du dispositif.

Quel est le rôle du portail public de facturation ?

• Assurer un adressage cohérent des factures entre opérateurs.
• Centraliser la collecte des données utiles au dispositif fiscal.
• Offrir une infrastructure commune aux plateformes agréées.
• Soutenir le suivi des spécifications de la réforme.

Exemple de flux avec le portail public de facturation

Une entreprise génère une facture depuis son ERP et la transmet à sa plateforme agréée, directement ou via une solution compatible.
La PA consulte l’annuaire afin d’identifier le destinataire et sa plateforme de réception. Elle achemine ensuite la facture vers le bon opérateur et transmet au PPF les données de facturation, de transaction ou de paiement requises par l’administration.
L’entreprise n’a donc pas à déposer manuellement sa facture sur le PPF. Elle utilise sa plateforme agréée, qui assure les échanges opérationnels et la transmission des données réglementaires.

Quelle différence entre le PPF et une plateforme agréée ?

Le PPF est une infrastructure publique centrale dédiée à l’annuaire des assujettis et à la collecte réglementaire. La plateforme agréée est l’opérateur choisi par l’entreprise pour émettre, recevoir, contrôler et acheminer ses factures ainsi que ses données d’e-reporting..

Pour aller plus loin

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Notions complémentaires à explorer : Plateforme agréée, Annuaire de la facturation électronique, E-reporting.

Sources utiles

• DGFiP – Spécifications externes B2B
• AIFE – Facturation électronique B2B

FAQ

Les entreprises envoient-elles leurs factures directement au PPF ?

Non. Elles choisissent une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures. Cette plateforme assure les échanges avec la plateforme du client et transmet au PPF les données réglementaires requises.

Quel est le rôle principal du PPF ?

Le PPF fournit notamment les services liés à l’annuaire, au routage des factures et à la collecte des données de facturation, de transaction et de paiement transmises à l’administration fiscale.

Le PPF est-il identique à Chorus Pro ?

Non. Chorus Pro reste la plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public. Le PPF intervient dans les échanges entre entreprises et la collecte des données fiscales.

Pourquoi son rôle est-il important pour l’IT ?

Le PPF structure les échanges entre les plateformes agréées, les ERP ou systèmes comptables et l’administration fiscale. Les équipes IT doivent donc prendre en compte ces exigences dans la conception des interfaces, la sécurité et la traçabilité des flux.

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